- multilateral convention
- многосторонняя конвенция
Тетради новых терминов № 6. Англо-русские патентные термины. - М.: Всесоюзный центр переводов. В.С. Попов, Л.А. Горник, А.М. Школьник. 1975.
Тетради новых терминов № 6. Англо-русские патентные термины. - М.: Всесоюзный центр переводов. В.С. Попов, Л.А. Горник, А.М. Школьник. 1975.
Convention on the issue of multilingual extracts from civil status records — Signed 8 September, 1976 Location Vienna Effective July 30, 1983 Condition 5 ratifications Parties Austria, Belgium, Bosnia, Croatia, France, Germany, Italy, Lithuania, Luxembourg, Macedonia, Moldova … Wikipedia
Convention on the recognition of registered partnerships — Signed 5 September 2007 Location Munich Effective not effective Condition 2 ratifications Signatories Portugal and Spain Ratifiers Spain Depositary Swiss Federal Council Language French The … Wikipedia
Convention on the recognition of decisions recording a sex reassignment — Convention on the recognition of decisions recording a sex change Signed 12 September 2000 Location Vienna Effective 1 March 2011 Condition 2 ratifications Signatories Austria, Germany, Greece, Netherlands and Spain Parties Netherlands (European… … Wikipedia
multilatéral — multilatéral, ale, aux [ myltilateral, o ] adj. • 1948; de multi et latéral ♦ Polit. Qui concerne des rapports entre États; à quoi adhèrent, participent plusieurs États. ⇒ plurilatéral. Un accord multilatéral. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● multilatéral … Encyclopédie Universelle
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention de Munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention de munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur la délivrance de brevets européens — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet europeen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention Sur L'interdiction Des Armes Biologiques — La Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, aussi appelée Convention sur l interdiction des armes biologiques (CABT) est le… … Wikipédia en Français
Convention internationale sur les armes biologiques — Convention sur l interdiction des armes biologiques La Convention sur l interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, aussi appelée Convention sur … Wikipédia en Français